RGPD et photos de voitures : faut-il flouter les plaques ?

Vous publiez des photos de voitures sur internet — réseaux sociaux, annonces de vente, blog auto, carspotting ? La question du floutage des plaques d'immatriculation se pose systématiquement. Voici ce que dit la loi.

Ce que dit la CNIL

« La diffusion sur internet d'une photographie montrant la plaque d'immatriculation d'un véhicule constitue un traitement de données personnelles au sens de l'article 4-2 du RGPD. » — CNIL

La position est claire : une plaque d'immatriculation est une donnée personnelle. Elle permet d'identifier le propriétaire du véhicule via le fichier SIV (Système d'Immatriculation des Véhicules).

Publier une photo avec une plaque visible sur internet est donc un traitement de données personnelles, soumis au RGPD.

Quand faut-il flouter ?

Vous devez flouter dans les cas suivants :

Exceptions : le floutage n'est pas obligatoire si :

Quels risques si je ne floute pas ?

La solution simple : Floutage.com

Plutôt que d'utiliser Photoshop ou une app mobile pour flouter manuellement chaque plaque, utilisez Floutage.com :

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Sources